Conditions Générales de Vente - PASSION BANDOULIERES

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le site https://passionbandoulieres.com, appartenant à la société CABALCADE, SASU au capital de 5 000 euros inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 808 161 210 et domicilié au 46 rue du parpaillot 50200 ST PIERRE DE COUTANCES, France, ci-après dénommée “Passion Bandoulières” ou u “le vendeur” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site de commerce électronique de http://pasionbandoulieres.com (” le Site “), ci-après dénommé “l’Acheteur” ou “le Client”.

Le site est la propriété de la société CABALCADE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique mais “Passion Bandoulières” dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

1. Acceptation des conditions

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre “Passion Bandoulières” et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

“Passion Bandoulières” décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

A défaut de disponibilité d’un produit, “Passion Bandoulières” s’engage à en informer au plus vite “l’Acheteur”.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. “Passion Bandoulières” confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.

“Passion Bandoulières” se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’Acheteur”, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois votre commande effectuée sur le site, elle passe par différentes étapes de paiement :

Paiement accepté: Vous avez réglé votre commande. Elle est validée et sera expédiée.
Traitement en cours : Vous avez réglé votre commande, votre paiement est accepté. Cependant, certains produits contenus dans votre commande sont confectionnés sur commande. C’est pourquoi votre commande passe par le statut “Traitement en cours”.
Expédié : Votre commande est expédiée. Vous devriez la recevoir sous quelques jours selon le mode de livraison choisi.

4. Livraison

Mode de Livraison

La livraison s’effectue exclusivement sur la France métropolitaine et la Belgique.

Le prestataire de livraison livrera la commande à l’adresse de l’Acheteur fournie par “Passion Bandoulières”. “L’Acheteur” s’assure de fournir toutes les informations correctes et nécessaires à la livraison de sa commande. Aucune relivraison ne pourra être prise en charge en cas de coordonnées incomplètes ou erronées. Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.

Deux modes de transport sont proposés en fonction du poids, de la valeur et de la destination de la commande :
– Livraison en point de retrait via le réseau Mondial Relay. Ce transport achemine généralement les colis en 4 à 6 jours ouvrés (délai non garanti).
– Livraison à domicile avec signature via Colissimo ou Colissimo International. Ce transporteur achemine généralement les colis en 48h à 72h.

En cas d’usurpation de signature lors de la réception du colis, “Passion Bandoulières” décline toute responsabilité et il reviendra au client de faire valoir ses droits et de déposer plainte pour vol et usurpation de signature auprès des autorités compétentes.

En cas de délai de livraison trop important (> 15 jours ouvrés) ou de perte des produits commandés, le Client est amené à contacter “Passion Bandoulières” qui ouvrira une enquête auprès de ses prestataires.

En cas de non retrait de son colis au point de retrait “le Client” bénéficie de 30 jours pour venir chercher sa commande sur RDV dans les locaux de la société CABALCADE (50 – Manche). Passé ce délai “le Client” sera remboursé du montant des articles retournés par le transporteur et non réclamés, à l’exception des articles personnalisés et/ou fabriqués sur commande, et diminué du montant des frais de retour facturés par le transporteur au vendeur.

“Passion Bandoulières” vous conseille de toujours vérifier votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 3 jours (jours fériés non compris) pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

5. Mon compte

Changer de mot de passe:

Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Mes coordonnées ». Vous pourrez ainsi changer ou retrouver votre mot de passe.

Modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation: Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Mes coordonnées ». Vous pourrez ainsi modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation.

Confidentialité:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

6. Paiement

MODES DE PAIEMENT:

Les commandes doivent être régler par carte bancaire ou par Paypal.

Par carte bancaire

Le règlement par carte bancaire se fait avec le serveur de paiement sécurisé STRIPE. Le montant de la transaction sera débité dès le paiement effectué. Les cartes acceptées sont :

Carte Bleue
Visa
Eurocard / Mastercard

Paiement sécurisé :
Le N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, “PASSION BANDOULIERES” se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Votre facture

Si vous avez créé un compte client, vous pouvez imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », «Mes commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande. Ensuite, cliquez sur le logo «facture en PDF » ou «facture HTML ». Vous pourrez ainsi imprimer ou enregistrer votre facture.

7. Rétractation

Conformément à la réglementation les articles fabriqués sur commande et/ou ayant fait l’objet d’une personnalisation par le client (longueur, choix des boucles et mousquetons,….) ne sont ni repris ni échangés.

Pour les autres articles l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Procédure de retour produit :

Pour renvoyer un produit, le Client doit, avant expiration du délai de 14 jours, :

Transmettre à “Passion Bandoulières” un email de demande de rétraction à l’adresse contact@passionbandoulieres.com
Renvoyer le produit en lettre suivie ou colissimo dans son emballage d’origine ou un emballage similaire à l’adresse communiquée par “Passion Bandoulières” lors de l’acceptation du retour produit, avant l’expiration du délai de 14 jours.

“Passion Bandoulières” se garde le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et propre à une nouvelle commercialisation ou s’il a été confectionné sur commande et/ou personnalisé.

En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, “Passion Bandoulières” remboursera les sommes versées par le Client (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l’exception des frais de retour, et ce dans un délai de 7 jours après réception du retour.

Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé toutes taxes comprises et ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Les produits restent la propriété de “Passion bandoulières” jusqu’au parfait paiement du prix. Tout changement du taux applicable de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

9. Litiges

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, Le “Client” a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le “Client” s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

10. Garantie

Dans tous les cas, “Passion Bandoulières” ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de “Passion bandoulières” est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le “Client” bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à l’adresse: contact@passionbandoulieres.com

11. Informatique et liberté

11.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
CABALCADE SASU
Service client.
46 rue du parpaillot
50200 ST PIERRE DE COUTANCES

“L’Acheteur” veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur. Enfin, “Passion Bandoulières” pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.
“L’Acheteur” pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de “”Passion Bandoulières”. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. “L’Acheteur” conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus.

11.2 Balises web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou ” balises web “, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

13. Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société “Passion Bandoulières” et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Responsabilités

“Passion Bandoulières” n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de “Passion Bandoulières” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de “Passion Bandoulières”.
L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à “Passion Bandoulières”.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du ” framing ” ou du ” in line linking ” est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de “Passion Bandoulières”.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. “Passion Bandoulières” dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

16. Invalidité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

17. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

18. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits commercialisés par “Passion Bandoulières”.

19. Force majeure

“Passion Bandoulières” ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, “Passion Bandoulières” en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure,”Passion Bandoulières” pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Mise à jour du 25/03/2020